Le cabinet s’engage, conformément aux règles de la profession d’avocat à déterminer avec vous le montant des honoraires en fonction, notamment, des éléments suivants:
- le temps consacré à l’affaire ;
- le travail de recherche ;
- la nature et la difficulté de l’affaire ;
- l’importance des intérêts en cause ;
- l’incidence des frais et charges du cabinet ;
- les avantages et le résultat obtenus ;
- votre situation.
Différentes modalités de rémunération sont envisageables : l’honoraire au temps passé, l’honoraire forfaitaire et l’honoraire « de résultat ».
En principe, le montant des honoraires est déterminé par un taux horaire appliqué au temps consacré à l’affaire par le cabinet.
Pour les dossiers dans lesquels les interventions sont prévisibles, les honoraires pourront faire l’objet d’un prix forfaitaire.
Le cabinet peut vous proposer la signature d’une « convention d’honoraires » dans laquelle le montant des honoraires pour une prestation juridique ou judiciaire déterminée sera convenu à l’avance.
Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 20%.
A la demande des parties, les juridictions accordent souvent une « indemnité pour frais irrépétibles » (article 700 du Code de Procédure Civil ou 475-1 du Code de Procédure Pénale) à la partie qui « gagne » dans le cadre de la procédure, ladite indemnité devant être réglée par la partie qui succombe.
Par ailleurs, certaines compagnies d'assurance proposent une assurance de protection juridique. La loi impose que l'assuré ait le libre choix de son avocat. Vous êtes ainsi parfaitement fondé à imposer à votre assureur le cabinet de votre choix pour vous défendre. Les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur.